Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Poptails by LAPP (CGV)
Date de mise à jour : 03/06/2020

ARTICLE 1 – Préambule
Les produits POPTAILS BY LAPP peuvent être achetés par les particuliers par différents canaux de vente ; les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, Poptails &
Dreams Ltd. au capital de 3 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 837 730 191, dont le siège social est situé 234 Bureaux de la Colline, 92 213 Saint-Cloud Cedex (ci-après « POPTAILS
BY LAPP») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par via le site Internet https://www.poptailsbylapp.shop (ci-après le «Site Internet de vente POPTAILS BY LAPP»).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de POPTAILS BY LAPP. POPTAILS BY LAPP se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables etopposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de POPTAILS BY LAPP. Le Client déclare que l’acquisition des produits POPTAILS BY LAPP est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant
exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite. En conséquence, POPTAILS BY LAPP se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est
anormale eu égard aux besoins courants d’une famille. Les Clients qui désireraient acquérir les produits POPTAILS BY LAPP pour un usage professionnel sont tenus d’en informer préalablement POPTAILS BY LAPP
par email ou par téléphone.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société POPTAILS BY LAPP se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – ZONE DE LIVRAISON
Le Client commandant via le Site Internet POPTAILS BY LAPP et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de POPTAILS BY LAPP. A ce jour, seules les zones en France métropolitaine sont desservies (hors Corse et toutes autres îles). La livraison à Paris intamuros est gratuite ou peut se faire par collecte dans nos bureaux à Saint-Cloud (92 213).

ARTICLE 4 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.poptailsbylapp.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société POPTAILS BY LAPP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. De plus l’accès au site ainsi que la possibilité de commander en ligne nos sorbets alcoolisés sont réservés à un public majeur de 18 ans et plus.

ARTICLE 5 – PROCESSUS ET VALIDATION DE COMMANDE

5.1 Validation de commande
Toute commande sur le site Internet www.poptailsbylapp.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans
exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.2 Processus de commande
(1) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
(2) La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton “Voir mon panier”.
(3) Le Client a la possibilité d’ajouter un code promo.
(4) Une fois que Le Client clique sur « Valider la commande » il renseigne les informations le concernant (nom, prénom, adresse de facturation / livraison).
(5) Si le code postal renseigné par le Client est à Paris intramuros, le prix de la livraison sera automatiquement offert.
(6) Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via Stripe ou par Paypal.
(7) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email
indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage POPTAILS BY LAPP qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 9).

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par POPTAILS BY LAPP.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
POPTAILS BY LAPP est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les livraisons sont faites par un prestataire extérieur : CHRONOFRESH.

7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Le délai est de 2 jours ouvrés cependant le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ni à annulation des commandes en cours. Toutefois si, 7 jours après, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.

7.2 Risque
Les produits sont transportés par transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. Dans ce cas, il appartient au client d’émettre des réserves ou d’exercer tous recours auprès du transporteur responsable conformément aux règles en vigueur. A défaut de réserves expressément formulées par le client dans un délai de 2 heures à compter de la livraison, les produits délivrées par POPTAILS BY LAPP, seront réputés conformes
en quantité et qualité à la commande. Par ailleurs, le client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer
la livraison, POPTAILS BY LAPP, étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qu’il les a acceptées sans réserve. Le client ne dispose d’aucun retour en garantie contre POPTAILS BY LAPP, en cas de défaut de livraison par le transporteur.

7.3 Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur tel que décrites ci-dessus, les réclamations, portant sur les produits livrés, sur les vices apparents, les manquants, la non-conformité des produits livrés aux produits
commandés ou au bordereau d’expédition (client livrés par transporteur) ne seront acceptés par POPTAILS BY LAPP.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à POPTAILS BY LAPP, toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.
A la réception de la marchandise, le client devra veiller aux conditions de conservation des produits, soit une conservation dans un congélateur à une température de -18°C minimum.

7.4 Retours / Modalités
Seul le transporteur choisi par POPTAILS BY LAPP est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable express de POPTAILS BY LAPP. Tout produit
retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.

7.5 Retours / Conséquences
Après le contrôle d’une non-conformité des produits livrés qui est effectivement constaté par POPTAILS BY LAPP, ou son mandataire, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais du fournisseur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de POPTAILS BY LAPP ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus
informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter
POPTAILS BY LAPP au numéro suivant : 09 70 44 61 02.

ARTICLE 10 – GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) qu’il peut exercer auprès de la Société POPTAILS BY LAPP lui ayant
vendu le bien et dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture du Client.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites
seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.